Droits de l'homme

Déclaration de la Communauté internationale Bahá'íe à la quarantième session de la Commission des droits de l'homme

Point 8 de l'ordre du jour: Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation des droits de l'homme, et notamment: a) Problèmes relatifs au droit à un niveau de vie suffisant; droit au développement; b) Effets que l'ordre économique international injuste existant actuellement exerce sur l'économie des pays en développement, et obstacle que cela constitue pour la mise en oeuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c) Le droit à la participation populaire sous ses diverses formes en tant que facteur important du développement et de la réalisation des droits de l'homme.

Genève
Février 1984

Au cours de la période écoulée depuis la trente-neuvième session de la Commission des droits de l'homme, à laquelle nous avons participé, la Communauté internationale Bahá'íe a continué de suivre avec intérêt et approbation l'évolution du travail des Nations Unies sur la notion du droit au développement Après avoir étudié les documents existant à ce sujet à la lumière de notre expérience comme de notre réflexion dans le domaine du développement dans le monde, nous désirons exprimer encore une fois nos vues sur la question de la jouissance effective par chacun de ses droits économiques, sociaux et culturels.

Dans le préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il est reconnu que ces "droits découlent de la dignité inhérente de la personne humaine". La Communauté internationale Bahá'íe estime que cette dignité - et par la-même le droit au développement à l'instar de tous les autres droits de l'homme - provient du fait que l'homme est doué de raison et d'âme. Cette idée implique que tout être humain, sans distinction de sexe, de race, de foi ou d'origine ethnique, porte en lui des qualités, des vertus et des facultés. Mettre à profit ce don du ciel, telle est la finalité de l'existence de l'homme. Le développement et l'épanouissement individuel sont donc à la fois un droit et un devoir qui découlent de l'essence même de la vie.

L'homme, c'est inévitable, est aussi un être social. A cela il y a deux raisons. Premièrement, il ne peut s'épanouir qu'en étant au service de sa famille humaine. On trouve, à cet égard, dans les Ecrits Bahá'ís que:

"... l'honneur et la distinction de l'individu résident en ceci que, parmi les multitudes du globe, il devienne une source de bien social. Peut-on concevoir un plus grand bienfait que celui-ci: un individu, regardant en lui-même, découvre que, par la grâce fortifiante de Dieu, il est devenu une cause de paix et de bien-être, de bonheur et d'avantage pour ses frères... Nous devons constamment établir de nouvelles bases pour le bonheur humain et créer et promouvoir de nouveaux instruments à cette fin. Combien excellent, combien honorable est l'homme qui se dresse pour affronter ses responsabilités; combien misérable et méprisable est celui qui ferme les yeux au bien-être de la société et gaspille sa précieuse vie à la poursuite de ses propres intérêts et de ses avantages personnels. Le bonheur suprême appartient à l'homme... si dans l'arène de la civilisation et de la justice, il éperonne le coursier de ses efforts..."

Deuxièmement, l'homme a besoin de la société pour jouir effectivement d'un grand nombre de ses droits, notamment du droit à un niveau de vie suffisant et du droit au développement. Il ne fait aucun doute que ce dernier droit, plus qu'un autre, n'est pas réalisé et subit des violations flagrantes dans le monde aujourd'hui, même si l'on ne tient compte que des besoins les plus élémentaires d'un être humain. Bien que le droit au développement figure dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, il n'a pas reçu la même attention que certains autres droits. Cet état de choses résulte probablement, entre autre, de l'image traditionnelle qui veut que paysans et agriculteurs, c'est-à-dire la plus grande partie de l'humanité, suffisent à leurs propres besoins. Mais cette position a changé du tout au tout au cours des dernières décennies. L'industrialisation partielle de la production agricole, la centralisation renforcée du système de production et de la fourniture des produits agricoles et la généralisation partielle des échanges (concernant à la fois les matières premières et les produits agricoles) sont autant de facteurs qui ont amené les individus à dépendre largement d'un système social complexe doté d'institutions juridiques, économiques et politiques.

L'exemple qui vient d'être cité a trait surtout au droit fondamental à l'alimentation, sans laquelle un niveau de vie suffisant ne saurait être atteint, et il montre que l'homme a besoin de l'organisation sociale, tant nationale qu'internationale, pour jouir de ce droit comme de la plupart des autres droits qui concourent à l'obtention d'un niveau de vie suffisant. L'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, énonçant le droit de chacun à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits de l'homme puissent y trouver plein effet, fait clairement écho à ce propos.

A l'heure actuelle, le droit au développement et à un niveau de vie suffisant ne trouve pas effet dans de nombreuses régions du monde; il faut donc se donner d'urgence les moyens de pallier à cet état de fait. Au nombre desdits moyens devraient figurer d'une part l'instauration d'une moralité internationale, dont le Secrétaire général soulignait la nécessité dans son rapport à la trente-cinquième session de la Commission des droits de l'homme (document E/CN.4/1334),1/ et d'autre part la création et l'élaboration d'institutions locales, nationales et internationales appropriées. Dans l'esprit de la Communauté internationale Bahá'íe, une moralité internationale devrait se fonder sur la notion que l'humanité est une entité organique à laquelle appartient tout individu sans exception et au sein de laquelle la société humaine a l'obligation de garantir et de favoriser le développement de chacun de ses membres, créant ainsi les conditions de sa propre évolution.

Les Bahá'ís aspirent à la création finale d'une civilisation universelle, d'un commonwealth mondial qui unirait toutes les nations, ses membres souverains, et qui garantirait la liberté et l'initiative personnelles des individus qui composent les nations afin de constituer un ordre juste et équitable. Pour les Bahá'ís, le développement est un processus à la fois individuel et social dans lequel chacune des deux composantes procède de l'autre: la société, façonnée par les citoyens, répond aux individualités de manière à favoriser la réalisation de son potentiel.

Dans le rapport du Secrétaire général évoqué plus haut, il est fait état de l'avis selon lequel le droit international a atteint le point où il doit devenir un droit de coopération. 2/ L'esprit de compétition a été jugé nécessaire à la survie et au progrès, mais ce critère de développement ne subsiste pas forcément à travers toutes les étapes d'une évolution. Dans un monde où l'interdépendance va se renforçant, la coopération reste à l'évidence le seul moyen de survivre et l'évolution nous invite désormais à la coopération.

Tout individu qui recherche son épanouissement en se mettant au service des autres doit prendre le chemin de la coopération. La participation populaire au processus de développement par son effort de coopération est reconnue comme une composante fondamentale du droit au développement et du succès de toute activité de développement. A cet égard, il faut observer qu'il existe de nombreuses interprétations différentes de la participation: il peut s'agir de simples contributions de la population à des programmes publiques ou alors d'un processus qui permet à la population locale de prendre des initiatives, y compris les efforts d'organisation, afin d'augmenter sa propre capacité à tirer parti des ressources ou de mettre en oeuvre les activités, ainsi que de gérer ces ressources et ces activités. C'est surtout cette dernière forme, plus ambitieuse, de participation populaire qui peut permettre aux individus de s'épanouir et aux communautés locales d'augmenter leur capacité technique et administrative.

Il est parfaitement reconnu que le principe de participation populaire ne peut trouver pleine application que s'il renferme l'idée que la population locale doit créer et développer des structures administratives qui lui permettent d'identifier, de planifier, d'exécuter et de conduire les activités de développement de son choix. La participation populaire ainsi envisagée montre bien l'importance cruciale de la liberté d'association et elle offre un moyen efficace d'encourager le partage juste et équitable du revenu et de la richesse. Cette approche met également en valeur la capacité des communautés locales à assimiler et à utiliser une assistance technique extérieure qui, sinon, tend à exercer une influence dépassant son domaine technique de compétence et s'immisce dans des efforts, fournis par la population pour elle-même, visant à élaborer une véritable structure autonome de participation.

La Communauté internationale Bahá'íe espère que, grâce aux efforts incessants des Nations Unies en vue de promouvoir la jouissance effective du droit au développement, nous nous rapprocherons du but qui est de créer un monde caractérisé par le développement de l'homme, par l'unité dans la diversité et par un ordre économique et social juste et équitable.

Commission des droits de l'homme, trente-cinquième session, point 8 de l'ordre du jour, rapport du Secrétaire général (E/CN.4/1334), 2 janvier 1979, p. 24.
Ibid., p. 42

BIC Document #84-0343F